En utilisant le site https://ardoisenord.pro, en souscrivant à l'abonnement Grand Format, en s'inscrivant au cours de correspondants ou en commandant le service de recherche d'archives, la personne ou l'organisation cliente accepte les présentes conditions générales.

Clairvex, Falkenstrasse 11, 8021 Zürich, téléphone +41 44 258 11 11, e-mail [email protected], exploite le site sous la marque Ardoise Nord.

Ardoise Nord propose trois services décrits en détail sur la page Services : l'abonnement Grand Format hebdomadaire (CHF 95 par an), le cours d'écriture pour correspondants de quartier (CHF 460) et le service de recherche d'archives pour entreprises et associations (CHF 790). Les prix et le contenu de chaque service sont ceux affichés au moment de la commande.

L'abonnement et le cours s'adressent à toute personne majeure résidant en Suisse ou à l'étranger. Le service de recherche d'archives s'adresse à des entreprises, fondations, associations ou clubs légalement constitués. Chaque client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

Le paiement des trois services s'effectue par facture, carte bancaire ou virement, en francs suisses. L'abonnement Grand Format se renouvelle chaque année sauf résiliation avant l'échéance ; il peut aussi être interrompu à la fin de n'importe quel mois. La politique de retours et de remboursements figure ci-dessous, la politique d'annulation également ; la page Politique de paiement, remboursement et annulation en donne la version détaillée.

Les textes, mises en page et éléments graphiques du site restent la propriété d'Clairvex. Les articles publiés dans le cadre de l'abonnement peuvent être cités avec mention de la source, mais non reproduits intégralement sans accord écrit préalable.

Le site ne doit pas être utilisé pour usurper une identité, diffuser du contenu illicite ou perturber son fonctionnement technique. Les textes soumis dans le cadre du cours de correspondants restent sous la responsabilité de leur auteur.

Portée générale. Le contenu du site, y compris les articles du Grand Format, est publié par Clairvex à titre d'information générale sur l'actualité régionale.

Pas un conseil individuel. Le cours de correspondants et le service de recherche d'archives fournissent une formation et un travail de documentation ; ils ne remplacent pas un conseil professionnel individuel adapté à une situation particulière.

Exactitude et disponibilité. Clairvex vérifie chaque article avant publication, sans pouvoir garantir une exactitude absolue à tout moment ; les services et leurs prix peuvent évoluer, le périmètre exact étant confirmé lors de chaque commande.

Résultats. Le résultat d'un dossier de recherche d'archives dépend des fonds de presse effectivement disponibles pour la période et le sujet demandés ; l'étendue exacte des documents retrouvés ne peut être connue avant la recherche elle-même.

Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité d'Clairvex envers un client se limite au montant payé pour le service concerné.

Champ d'application. Cette section couvre l'abonnement Grand Format et le cours de correspondants de quartier, seuls services payés directement sur le site ou par facture avant exécution.

Conditions. Pour l'abonnement, un remboursement au prorata est possible dans les quatorze jours suivant le paiement si aucun numéro n'a encore été consulté. Pour le cours, un remboursement intégral est possible jusqu'à sept jours avant la première soirée ; passé ce délai, un avoir pour une session ultérieure est proposé.

Comment demander un remboursement. La demande se fait par écrit à [email protected] ou par téléphone au +41 44 258 11 11, en précisant le service et la date de la commande.

Délai. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, dans un délai de cinq à dix jours ouvrés après acceptation de la demande.

Cas non remboursables. Un numéro déjà consulté du Grand Format, une soirée de cours déjà suivie, ou un dossier de recherche d'archives déjà livré ne donnent pas lieu à remboursement.

Comment annuler. Une annulation se demande par écrit à [email protected] ou par téléphone au +41 44 258 11 11, Lundi – Vendredi, 09:00–18:00.

Fenêtre d'annulation. L'inscription au cours peut être annulée sans frais jusqu'à sept jours avant la première soirée. Une commande de recherche d'archives peut être annulée sans frais tant que la recherche n'a pas commencé après l'appel de cadrage.

Report. Plutôt qu'une annulation, un report vers une session ultérieure du cours ou vers un nouveau créneau de recherche peut être proposé.

Annulation par Clairvex. Si une session de cours doit être annulée faute d'effectif suffisant ou pour un motif exceptionnel, un remboursement intégral ou un report vers la session suivante est proposé.

Le site peut contenir des liens vers des sources externes citées dans les articles ou les dossiers de recherche. Clairvex n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Pour tout litige né de leur application, la juridiction compétente est celle du siège d'Clairvex, à Zürich, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter une évolution des services ou du droit applicable. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

Clairvex, Falkenstrasse 11, 8021 Zürich. E-mail : [email protected]. Téléphone : +41 44 258 11 11.